Arrêté du 27 janvier 1998 portant création d'un traitement a Art. 1

Il est créé à la direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête sur la structure de la population de la ville du Blanc-Mesnil.

La collecte, la saisie des informations et l'apurement des fichiers informatiques ainsi que leur exploitation seront effectués à l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction régionale de l'INSEE d'Ile-de-France.

L'objectif principal de l'enquête est de cerner les principales évolutions de la structure de la population de la ville du Blanc-Mesnil intervenues depuis le recensement général de la population de 1990.