Arrêté du 23 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 avril 1988 fi Art. 6
La directrice des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.