LOI no 98-233 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de · LOI no 98-233 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay (1)

LOI no 98-233 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de Art. 1

In forceOfficial text

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signé à Assomption le 29 novembre 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).