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Arrêté du 15 janvier 1998 fixant la date mentionnée à l'arti · Arrêté du 15 janvier 1998 fixant la date mentionnée à l'article 64 du décret no 96-182 du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

Arrêté du 15 janvier 1998 fixant la date mentionnée à l'arti Art. 1

In forceOfficial text

La date mentionnée au premier alinéa de l'article 64 du décret du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel est fixée au 1er janvier 1998.