Décret no 98-616 du 15 juillet 1998 modifiant le décret no 9 · Décret no 98-616 du 15 juillet 1998 modifiant le décret no 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports Décret no 98-616 du 15 juillet 1998 modifiant le décret no 9 Art. 3 In forceOfficial text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 1997. ← Previous · Art. 2 Contents Art. 4 · Next →