Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etabli · Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etabli Art. 11

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

In forceOfficial text

Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du président. Il assiste celui-ci dans ses fonctions.