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Décret no 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieil · Décret no 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret no 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieil Art. 20

In forceOfficial text

Les dispositions des articles 7, 8, 9, 11 et 16, ainsi que celle de l'article 19 en ce qu'elle abroge la deuxième phrase de l'article R. 721-33, seront appliquées au plus tard le 1er janvier 1999.

Refers to

Décret no 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieil Art. 11
Décret no 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieil Art. 16
Décret no 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieil Art. 19
Décret no 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieil Art. 7
Décret no 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieil Art. 8
Décret no 98-490 du 17 juin 1998 relatif à l'assurance vieil Art. 9