Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquell Art. 4
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Tous nouveaux éléments d'information pertinents relatifs à une aggravation des risques pour l'homme et l'environnement liés à l'utilisation confinée de(s) l'organisme(s) génétiquement modifié(s), dont l'exploitant aurait connaissance, doivent être portés à la connaissance du préfet.