Arrêté du 11 juin 1998 relatif à la formation des capitaines · Arrêté du 11 juin 1998 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime Arrêté du 11 juin 1998 relatif à la formation des capitaines Art. 1 In forceOfficial text Les articles 1er à 10 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé sont abrogés. Contents Art. 2 · Next →