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FR · Arrêté du 5 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 10

Arrêté du 5 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2