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Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 re · Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 re Art. 8

In forceOfficial text

Les listes des appellations figurant en annexe I à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé sont modifiées et figurent en annexe au présent arrêté.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2007-01-01