Arrêté du 29 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 29 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories d'emploi des personnels des centres régionaux de la propriété forestière

Arrêté du 29 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 3

In forceOfficial text

Les arrêtés du 15 décembre 1976 et du 30 mars 1978 relatifs à l'échelonnement indiciaire des différentes catégories d'emploi des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière sont abrogés.