Arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les c · Arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur

Arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les c Art. 1

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Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.