Arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les c · Arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur

Arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les c Art. 10

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Art. 10. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.