Arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les c · Arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur

Arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les c Art. 5

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Art. 5. - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.