Arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'adminis · Arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'adminis Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.