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Arrêté du 14 juin 2001 relatif au rattachement des officiers · Arrêté du 14 juin 2001 relatif au rattachement des officiers et des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre aux différents corps statutaires

Arrêté du 14 juin 2001 relatif au rattachement des officiers Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.