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Arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution · Arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles

Arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution Art. 10

In forceOfficial text

L'arrachage est défini comme le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle ou le regroupement de ces bois en tas bien formés.

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  • En vigueur depuis le 2007-02-07