Décret no 98-765 du 31 août 1998 relatif aux dépassements de · Décret no 98-765 du 31 août 1998 relatif aux dépassements des contingents d'heures supplémentaires et aux dérogations aux durées maximales hebdomadaires et au repos hebdomadaire dans les établissements de crédit pour la réalisation des opérations liées au passage à l'euro

Décret no 98-765 du 31 août 1998 relatif aux dépassements de Art. 2

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La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.