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Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de · Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels

Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de Art. 11

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

In forceOfficial text

Les articles 2, 7, 8 et 9 du présent décret prennent effet au 1er août 1996.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1998-12-18

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