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Arrêté du 19 octobre 1998 autorisant la société FirstMark Co · Arrêté du 19 octobre 1998 autorisant la société FirstMark Communications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 19 octobre 1998 autorisant la société FirstMark Co Art. 5

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Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.