Arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles d · Arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes Arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles d Art. 15 In forceOfficial text Les dispositions du présent arrêté entrent en application le 1er janvier 2000. ← Previous · Art. 14 Contents Art. 16 · Next →