Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, · Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, Art. 1

In forceOfficial text

Le présent arrêté définit les conditions de prise en compte de certains diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle.