Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au con · Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française

Arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au con Art. 64

Chapitre II : Fonctionnement des cercles.

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Eclairage. - Les cercles pratiquant les jeux de hasard doivent disposer d'un double dispositif d'éclairage fonctionnant automatiquement en cas de panne.