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Décret no 98-1196 du 24 décembre 1998 portant suppression du · Décret no 98-1196 du 24 décembre 1998 portant suppression du corps d'extinction des aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et assimilation, en vue de la révision des pensions, des emplois supprimés à des emplois existants

Décret no 98-1196 du 24 décembre 1998 portant suppression du Art. 1

In forceOfficial text

Le corps d'extinction des aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles est supprimé.