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Arrêté du 2 mars 1999 relatif à la mise en service par la di · Arrêté du 2 mars 1999 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un service de consultation des résultats des concours dénommé DGISCRIBE

Arrêté du 2 mars 1999 relatif à la mise en service par la di Art. 1

In forceOfficial text

La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un service de consultation des résultats des concours dénommé DGISCRIBE.