Décret no 98-1202 du 28 décembre 1998 portant approbation du Art. 1

Est approuvé le cahier des charges (1) relatif à la conception, la construction et l'aménagement mobilier d'établissements pénitentiaires.

Ce cahier des charges comprend, d'une part :

1° Le programme fonctionnel pour la conception des établissements pénitentiaires ;

2° Le programme technique détaillé ;

3° Le programme pour l'équipement mobilier des établissements,

et, d'autre part :

4° A. - Le cahier des clauses administratives particulières des établissements pénitentiaires à réaliser dans les départements de la Haute-Garonne, du Nord et de Vaucluse ;

4° B. - Le cahier des clauses administratives particulières des établissements pénitentiaires à réaliser dans les départements de l'Oise, de Seine-et-Marne, du Var et dans un quatrième département choisi par décision du garde des sceaux, ministre de la justice.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :

- à la direction générale de l'administration pénitentiaire, 8-10, rue du Renard, 75004 Paris ;

- à la délégation générale au programme pluriannuel d'équipement, 251, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.