Arrêté du 10 mai 1999 relatif aux comités régionaux de gesti Art. 1

Les comités régionaux de gestion de l'espace aérien (CRG) participent à l'organisation et à la gestion de l'espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française. Ils rendent compte au directoire de l'espace aérien dont ils reçoivent les directives.