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Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'activité de service d · Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'activité de service de dépôts de fonds particuliers exercée par les comptables principaux du Trésor dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte

Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à l'activité de service d Art. 1

In forceOfficial text

L'arrêté du 2 février 2001 susvisé est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.