Arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualification · Arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)

Arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualification Art. 1

In forceOfficial text

Les conditions d'obtention et de maintien en état de validité des licences du personnel de conduite des avions et des qualifications associées ainsi que les conditions relatives aux organismes de formation, aux programmes de formation approuvés et aux autorisations d'examinateurs sont fixées à l'annexe FCL 1 du présent arrêté.

Cited by

Arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualification Art. Annexe