Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des · Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'avions légers

Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des Art. 12

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L'arrêté du 2 janvier 1979 relatif aux programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote d'essais d'avion léger est abrogé.