Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des Art. 6

Le jury composé :

- du directeur du CEV, ou de son représentant (président) ;

- du directeur de l'EPNER, ou de son représentant ;

- des examinateurs habilités concernés ;

- des instructeurs permanents de l'EPNER,

au vu des dossiers des stagiaires, délibère et statue sur l'opportunité de la délivrance par l'EPNER de l'attestation de stage en vue de l'obtention du brevet.