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Décret no 99-608 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 90 · Décret no 99-608 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Décret no 99-608 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 90 Art. 25

In forceOfficial text

Les articles 1er et 19 du présent décret prennent effet au 1er janvier 1998.