Décret no 99-1151 du 29 décembre 1999 portant dissolution de · Décret no 99-1151 du 29 décembre 1999 portant dissolution de l'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur Décret no 99-1151 du 29 décembre 1999 portant dissolution de Art. 1 In forceOfficial text L'article 57 de la loi du 29 avril 1926 susvisée est abrogé. Contents Art. 2 · Next →