Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuel · Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuel Art. 7

TITRE II : DES JOURS FÉRIÉS.

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