Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de · Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de Art. 1

In forceOfficial text

Le taux annuel de l'indemnité de chaussures et de petit équipement prévue à l'article 1er du décret du 14 août 1974 susvisé est fixé à 214, 75 F, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient l'agent concerné.