Décret n° 2000-212 du 8 mars 2000 relatif aux conditions de · Décret n° 2000-212 du 8 mars 2000 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation interministérielle à la réforme de l’État et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Décret n° 2000-212 du 8 mars 2000 relatif aux conditions de Art. 5

In forceOfficial text

Le décret n° 98-1017 du 4 novembre 1998 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat est abrogé.