Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au classement de certaines · Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au classement de certaines Art. 5

In forceOfficial text

Est classée au c du 1° de la catégorie C : la carabine à canon rayé de calibre 50 fabriquée par Remington Arms Cy Inc., importée par la société Rivolier et commercialisée sous l'appellation "Modèle 700 Black powder".

Amendment history

En vigueur depuis le 2013-09-06

Cited by

Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au classement de certaines Art. 6