Arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessai · Arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

Arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessai Art. Annexe

In forceOfficial text

CERTIFICAT DE CONFORMITE

Je soussigné(e), M. ou Mme.................... , agissant au nom de la société.................... , certifie que le véhicule désigné ci-après est conforme au type de véhicule agréé par le ministre de l'intérieur par décision en date du....................

Genre :....................

Marque :....................

Type :....................

Numéro dans la série du type :....................

Blindage : modèle agréé par décision du ministre de l'intérieur du....................

Fait à ..................., le....................