Décret n° 2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de · Décret n° 2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des surveillants des lycées militaires Décret n° 2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de Art. 10 In forceOfficial text Le présent décret peut être modifié par décret simple. ← Previous · Art. 9 Contents Art. 11 · Next →