Arrêté du 25 avril 2000 pris pour l'application de l'article Art. 3
Chapitre Ier : Application de l'article 275-2 du code rural.
Les certificats vétérinaires peuvent être des documents :
1. Communautaires, ou
2. Résultant de négociations entre les autorités compétentes françaises ou communautaires et celles d'un pays tiers, ou
3. Reprenant les exigences d'un pays tiers.
Dans les deux premiers cas, les mentions du certificat ne peuvent être modifiées par le vétérinaire certificateur.