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Décret n° 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions · Décret n° 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale

Décret n° 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions Art. 1

In forceOfficial text

Le ministre de l'éducation nationale prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en ce qui concerne l'accès de chacun aux savoirs, ainsi que le développement et l'évaluation des connaissances dans l'enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur. Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre, avec le ministre de la recherche, de la politique de recherche universitaire.