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LOI no 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificativ · LOI no 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)

LOI no 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificativ Art. 24

A : Budget général.

In forceOfficial text

Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2000, une autorisation de programme supplémentaire s'élevant à la somme de 6 874 000 000 F.