Arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d Art. 14
Transhumance.
La transhumance sur des estives collectives de la zone de surveillance renforcée d'un cheptel appartenant à une "entité épidémiologique à risque" au sens de l'article 12 ci-avant est interdite.
Seul son accueil sur une estive individuelle et isolée peut être autorisé par le directeur des services vétérinaires.