Arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d Art. 6
Qualification des cheptels.
Le directeur des services vétérinaires peut dispenser des dispositions de l'article 5 du présent arrêté les ateliers d'engraissement dérogataires au sens de l'article 6 de l'arrêté du 8 août 1995 susvisé.