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Arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d · Arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central

Arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d Art. 8

Qualification des cheptels.

In forceOfficial text

L'assainissement par abattage total d'un cheptel bovin déclaré infecté de brucellose réputée contagieuse est obligatoire dans la zone de surveillance renforcée.