Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 19 septembre 2000 fixant la nature, le programme d · Arrêté du 19 septembre 2000 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de chefs d'atelier principaux à l'administration des Monnaies et médailles

Arrêté du 19 septembre 2000 fixant la nature, le programme d Art. 14

TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS.

In forceOfficial text

Le directeur des Monnaies et médailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.