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Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 · Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers

Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 Art. 3

In forceOfficial text

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.