Décret n° 2000-1073 du 31 octobre 2000 modifiant le décret n · Décret n° 2000-1073 du 31 octobre 2000 modifiant le décret no 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l’Établissement public de la Basse-Seine

Décret n° 2000-1073 du 31 octobre 2000 modifiant le décret n Art. 19

In forceOfficial text

Le conseil d'administration, dans sa composition à la date de publication du présent décret, demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration désigné en application du présent décret.