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Arrêté du 12 février 2002 fixant des dispositions spécifique · Arrêté du 12 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 12 février 2002 fixant des dispositions spécifique Art. 2

In forceOfficial text

Le nombre de jours de repos dont bénéficient chaque année les personnels concernés est fixé à 45 jours, dont les 25 jours réglementaires.